CONVENTION DE PRESTATION DE BILAN DE COMPÉTENCES
Organisme prestataire : Mon Identité Professionnelle Adresse : 5 rue de Vignier, 25000 Besançon SIRET : 447 662 859 0008
Entre les soussignés :
Mme Monique Kipré, représentante de l’organisme « Mon Identité Professionnelle », désignée ci-après « le Prestataire »,
et
Le bénéficiaire du bilan de compétences, désigné ci-après « le Bénéficiaire ».
Il a été convenu ce qui suit :
La présente convention a pour objet la réalisation d’un bilan de compétences dans le cadre des articles L.6313-1 et suivants du Code du travail.
Le bilan de compétences porte sur une durée totale de 24 heures, réparties sur une période de 2 à 3 mois. Le calendrier des séances est défini d’un commun accord entre le Prestataire et le Bénéficiaire.
Le bilan se déroule en trois phases :
- Phase préliminaire
- Phase d’investigation
- Phase de conclusion
Les entretiens peuvent avoir lieu en présentiel ou à distance, selon les modalités convenues.
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des échanges et des informations recueillies. Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Le Bénéficiaire peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment.
Le Bénéficiaire s’engage à participer activement aux rendez-vous fixés.
Le Prestataire s’engage à fournir un accompagnement professionnel, bienveillant et conforme aux critères Qualiopi.
Le coût de la prestation est fixé à 100 € TTC de l’heure, soit un total de 2 400 € TTC pour un bilan de 24 heures. Ce montant peut être pris en charge dans le cadre du CPF, par l’employeur ou tout autre organisme financeur.
Toute réclamation peut être transmise par écrit au Prestataire. Une réponse sera apportée sous 10 jours ouvrés.
Fait à Besançon, le ____ / ____ / ________
Le Prestataire Le Bénéficiaire
(Signature) (Signature)